Ottawa, 9 mai 2024 — Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (FINTRAC) a récemment imposé une amende administrative significative à Binance Holdings Limited. Elle se motive pour non-conformité aux obligations légales. Sont concernés la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’entité opère également sous les noms Binance Holdings (IE) Ltd., Binance.com, Binance Global et Binance. Elle est sanctionnée d’une amende de 6 002 000 dollars le 7 mai 2024.
Détails des Violations
- Défaut d’enregistrement. Binance Holdings Limited, identifié comme une entreprise de services monétaires étrangère (ESME), n’a pas réussi à s’enregistrer auprès de FINTRAC. Et ceci malgré plusieurs rappels et échéances. Cette obligation d’enregistrement a été maintenue jusqu’au 25 septembre 2023. C’est la date à laquelle la société a cessé toutes ses opérations au Canada. Jusqu’à cette date, l’entreprise n’a pas respecté les exigences d’enregistrement, enfreignant ainsi l’article 11.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
- Manquement à déclarer des transactions importantes en monnaie virtuelle. Par ailleurs, Binance n’a pas déclaré plusieurs transactions importantes en monnaie virtuelle. Plus précisément, l’entreprise a omis de rapporter, sur 5 902 occasions entre le 1er juin 2021 et le 19 juillet 2023, des transactions de 10 000 dollars ou plus réalisées en une seule fois, ce qui contrevient aux paragraphes 9(1) de la Loi et 30(1)(f) des Règlements y afférents.
Implications et Réactions
Sarah Paquet, directrice et chef de la direction du FINTRAC, a souligné l’importance du cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Canada. « Notre régime est essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens et l’intégrité de l’économie canadienne. Nous continuons à travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre et à respecter leurs obligations légales. Nous restons fermes sur la nécessité pour les entreprises de jouer leur rôle et nous prenons les mesures appropriées lorsque cela est nécessaire. »
Binance a annoncé son intention de quitter le marché canadien en mai 2023. Ils invoquent des préoccupations réglementaires, ce qui coïncide avec la période de non-conformité identifiée par le FINTRAC. Cette amende s’ajoute à une série de difficultés réglementaires auxquelles Binance est confrontée dans plusieurs juridictions. Notamment des affaires juridiques aux États-Unis et des accusations en Nigeria.
Cette mesure de FINTRAC souligne la vigilance accrue des régulateurs à l’échelle globale. Elle concerne les activités des plateformes d’échange de cryptomonnaies et l’importance croissante de la conformité réglementaire dans cet espace en évolution rapide.
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