Dans un contexte juridique international de plus en plus scruté, Binance, la plateforme d’échange de cryptomonnaies, fait face à de sérieux défis légaux au Canada, aux Philippines et aux États-Unis. Ces affaires mettent en lumière les tensions croissantes entre les régulateurs et les entreprises opérant dans l’industrie naissante des cryptomonnaies.
Sommaire
Actions en justice contre Binance au Canada
Au Canada, une action collective a récemment été initiée contre Binance. Elle est accusée d’avoir enfreint les lois locales sur les valeurs mobilières. Selon les documents de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la plainte concerne la vente de produits dérivés de cryptomonnaies à des investisseurs de détail sans les enregistrements requis. Les plaignants réclament des dommages-intérêts ainsi que l’annulation des transactions jugées illégales. Ils arguent que des dizaines de milliers de Canadiens ont été affectés par ces pratiques sur le site de Binance.
Problèmes réglementaires aux Philippines
Parallèlement, aux Philippines, la Commission des valeurs mobilières et des changes a pris des mesures drastiques. Elle a ordonné à Google et Apple de retirer l’application Binance de leurs magasins d’applications. Emilio Aquino, président de la commission, a motivé cette décision par le fait que la vente ou l’offre de valeurs mobilières non enregistrées et l’opération en tant que courtier non enregistré constituent une violation des réglementations nationales sur les valeurs mobilières. Il a souligné que ces actions étaient nécessaires pour empêcher la poursuite des activités illégales de Binance. Elles sont susceptibles d’avoir des effets préjudiciables sur l’économie locale.
Implications légales pour Changpeng Zhao aux États-Unis
Aux États-Unis, la situation est encore plus grave pour Changpeng Zhao, communément appelé «CZ», le fondateur de Binance. Après avoir plaidé coupable de violation des lois sur le blanchiment d’argent, les procureurs américains ont recommandé une peine de prison de 36 mois. Ce plaidoyer a été déposé auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district occidental de Washington. Les procureurs ont justifié cette recommandation par l’ampleur et les conséquences des violations délibérées de Zhao. Ils ont précisé que cette peine, assortie d’une amende convenue de 50 millions de dollars, était suffisante mais pas excessive. Elle vise à équilibrer les facteurs pertinents en vertu de la section 3553(a) du titre 18 du Code des États-Unis.
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