Sommaire
Le paysage réglementaire des crypto en Turquie : un aperçu complet
Introduction à la réglementation turque des cryptomonnaies
La Turquie est l’un des plus grands marchés de crypto au monde, plus précisément le 4ème. Elle se trouve à un moment crucial en termes de réglementation financière. Bien que le gouvernement turc n’ait pas encore présenté la législation prévue pour 2024, l’annonce de Mehmet Simsek, Ministre du Trésor et des Finances, en janvier, signalait que le projet de loi était presque achevé. Cependant, alors que beaucoup anticipaient une action parlementaire au début de l’année, aucun projet de loi n’a encore été introduit.
Réglementations actuelles en Turquie
Actuellement, la Turquie applique des réglementations modérées concernant le marché des crypto. Ismail Hakki Polat, mentor en cryptomonnaie local, a un avis précis sur la question. Pour lui, bien que ces règles soient en place, elles ne sont pas imposées par le parlement. Par conséquent, cela laisse une incertitude quant aux conséquences de leur non-respect.
Principales réglementations
Interdiction de paiement par cryptomonnaie
En 2021, la Banque centrale de la République de Turquie a interdit l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement. Le motif ? Elles ne sont pas considérées comme une monnaie légale.
Mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)
Sous la supervision de l’unité de renseignement financier du Ministère des Finances, le Conseil d’investigation des crimes financiers (MASAK), cette réglementation exige que les échanges recueillent certaines données des clients pour prévenir les activités illicites telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Directives du Conseil des Marchés de Capitaux (CMB)
Depuis 2018, le CMB interdit aux banques et aux courtiers turcs de traiter des cryptomonnaies.
Contexte et importance du marché des cryptomonnaies en Turquie
La Turquie se classe au quatrième rang mondial pour le volume de transactions en cryptomonnaies. L’estimation est de de 170 milliards de dollars. Ce dynamisme s’illustre par le fait que, en septembre 2023, la lire turque représentait 75% du volume total des échanges en fiat sur Binance, faisant de la Turquie un acteur incontournable sur la scène mondiale des cryptomonnaies. Les études indiquent que 40% des citoyens turcs détiennent des cryptomonnaies. Ce qui suggère une pénétration significative dans une population de 85 millions.
Objectifs de la nouvelle législation en 2024
L’introduction imminente de la législation sur les cryptomonnaies vise principalement à améliorer le cadre réglementaire pour les échanges de cryptomonnaies. Notamment et surtout à répondre aux exigences du Groupe d’action financière (FATF). La Turquie est actuellement sur la liste grise de la FATF. Le gouvernement turc espère que ces nouvelles mesures aideront à lever les préoccupations relatives aux AML et à la régulation des organisations à but non lucratif.
Points clés de la législation attendue
Régulation et licence des échanges de cryptomonnaies
Le projet définira les responsabilités des fournisseurs de services d’actifs virtuels. Il va se concentrer sur la protection des investisseurs et la garde sécurisée des actifs.
Fiscalité des cryptomonnaies
Des taxes transactionnelles faibles sont dans l’air du temps, avec une imposition potentiellement nulle pour les gains en cryptomonnaies.
Tokenisation des actifs réels
Le projet de loi prévoit également de réglementer la tokenisation des actifs réels pour intégrer davantage les cryptomonnaies dans l’économie formelle.
Conclusion et perspectives
L’introduction de la législation turque sur les cryptomonnaies, bien qu’incertaine en termes de calendrier, est cruciale pour le positionnement du pays dans l’économie numérique mondiale. Les observateurs de l’industrie lient le timing de cette législation à des événements internationaux clés. Notamment la prochaine réunion du Bureau de contrôle des avoirs étrangers des États-Unis. L’issue de ces discussions pourrait influencer considérablement le marché des cryptomonnaies en Turquie et au-delà.
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