Le Parlement Européen vient d’adopter le règlement MICA le 20 avril 2023. Ce règlement vise à réguler les cryptoactifs dans l’ensemble de l’Union européenne. Cette initiative est le fruit d’une longue réflexion sur la manière d’encadrer les cryptoactifs pour protéger les consommateurs et les investisseurs tout en favorisant l’innovation et la compétitivité de l’Europe dans ce secteur.
MICA est l’acronyme de « Marchés des Cryptoactifs » et il est le fruit d’un travail collaboratif entre les différentes instances européennes. La Commission européenne a publié le texte initialement en septembre 2020. Il vient de passer l’étape importante de son adoption par le Parlement européen.
Sommaire
En quoi consiste la réglementation MICA ?
Le projet de règlement MICA vise à instaurer un cadre réglementaire commun pour l’ensemble des cryptoactifs. Il s’agit des entreprises ou des personnes physiques émetteurs. Il s’applique à tous les acteurs du secteur. Par exemple les plateformes d’échange, les intermédiaires et les prestataires de services en lien avec les cryptoactifs.
Les principales mesures prévues par MICA sont les suivantes :
- L’obligation pour les émetteurs de cryptoactifs de publier un document d’information détaillé sur leur offre, qui doit être approuvé par l’autorité compétente.
- L’obligation pour les prestataires de services de cryptoactifs d’obtenir une autorisation auprès de l’autorité compétente et de respecter des normes de sécurité strictes.
- L’interdiction des cryptoactifs qui sont considérés comme des « tokens de sécurité » sans autorisation préalable.
- La mise en place de règles spécifiques pour les stablecoins, les cryptoactifs qui sont censés être adossés à des actifs réels afin de limiter leur volatilité.
- L’obligation pour les émetteurs de cryptoactifs de garantir la sécurité des fonds investis et de mettre en place des mesures de protection contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Quels sont les avantages et les défis de MICA ?
La réglementation MICA est une étape importante dans la construction d’un cadre réglementaire commun pour les cryptoactifs en Europe. Elle permettra de renforcer la confiance des investisseurs et des consommateurs dans ce secteur en pleine expansion. De plus, elle devrait favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes dans ce domaine en offrant un cadre réglementaire clair et prévisible.
Cependant, la mise en place de MICA ne sera pas sans défis. En effet, l’adoption de normes réglementaires communes à l’ensemble de l’Union européenne peut être difficile. Il faut tenir compte des différences entre les systèmes juridiques et réglementaires des différents pays membres. De plus, la réglementation doit être suffisamment souple pour permettre l’innovation tout en protégeant les investisseurs et les consommateurs.
Conclusion : l’Europe en pointe en encadrant et en accompagnant le secteur crypto
En conclusion, MICA est une réglementation européenne ambitieuse. Elle vise à instaurer un cadre réglementaire commun pour les cryptoactifs dans l’ensemble de l’Union européenne. Son adoption permettra de renforcer la confiance des investisseurs et des consommateurs dans ce secteur en pleine expansion. Elle offre un cadre réglementaire clair et prévisible pour les entreprises européennes. Cependant, la mise en place de MICA ne sera pas sans défis, car elle doit être suffisamment souple pour permettre l’innovation tout en protégeant les investisseurs et les consommateurs. En somme, MICA est une initiative importante pour encadrer les cryptoactifs dans l’Union européenne et pour favoriser leur développement dans un environnement réglementaire stable et sécurisé.
