La fin de l’aventure pour l’arnaque à la retape.
Epilogue du procès de l’arnaque à la retape
Suite et fin du procès de l’escroquerie à la retape au Tribunal Judiciaire de Paris. A la suite des trois jours de plaidoiries que vous avez pu suivre sur les articles précédents, avec l’épisode 1 et l’épisode 2, le tribunal a rendu son verdict dans l’affaire mettant en cause Illan Marco. Il s’agit pour mémoire de faits d’escroquerie par internet et téléphone, au détriment de particuliers essentiellement français. Ce jugement est intéressant et emblématique. Intéressant car la peine prononcée est de 5 ans de prison, dont 30 mois de sursis probatoire. Les réquisitions ont été suivies et la condamnation correspond au maximum requis. Les victimes ont ainsi la satisfaction d’avoir été entendues et de se voir reconnaitre comme telles par la justice.
Bien évidemment, cette condamnation à une peine d’enfermement est accompagnées de mesures pécuniaires. Des mesures de confiscation de ses biens et une indemnisation des victimes à hauteur de leur préjudice financier, plus des montants liés aux dommages et intérêts.
Au delà de la condamnation, un espoir pour toutes les victimes d’arnaque à la retape et aux faux investissements
Devant la forte recrudescence des arnaques aux faux investissements par téléphone et par internet, ce jugement est porteur d’espoir. Il montre que des condamnations sont possibles. Il montre que l’impunité n’est pas de mise. Oui, des escrocs peuvent se retrouver devant un juge. Oui, des peines de prisons sont prononcées et sont exécutées. Et oui, les actifs et les biens de ces personnes sont saisies. Les victimes ont des jugements avec la réparation de leur préjudice financier.
Maître Bernard-Dussaulx représentait les intérêts de plusieurs victimes dans cette affaire. Elle a accompagné non seulement les victimes dans le cadre de cette affaire pénale, mais a également engagé des contentieux civils contre les intermédiaires bancaires impliqués dans les transactions qui ont été effectués. L’objectif est de pouvoir obtenir réparation du préjudice financier. En effet, dans l’hypothèse où la procédure pénale se révèlerait insuffisante la bonne indemnisation des victimes peut passer par ces procédures. Vous pouvez d’ailleurs consulter les autres pages des victoires obtenues par Me Anne Bernard-Dussaulx.
1 Comment
[…] verdict sera rendu. A l’heure où ces lignes sont écrites, il n’est pas encore connu. La suite reste encore à écrire car l’histoire n’est pas terminée et l’audience de la dernière journée n’a pas eu […]