I. Raison sociale et dénomination
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II. Responsable de la publication
Monsieur Marc Bouzy.
III. Délégué à la protection des données (DPO)
IV. Hébergement
Le présent site Internet est hébergé par : ALWAYSDATA SARL 91, rue du Faubourg Saint Honoré – 75 008 PARIS- RCS de PARIS 492 893 490 Téléphone : + 33 1 84 16 23 40
V. Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur le présent site Internet sont traitées en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la demande de l’utilisateur. L’utilisateur est informé que les informations ainsi recueillies ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, à l’exclusion des avocats partenaires de l’éditeur dans le but de traiter sa demande. En utilisant les formulaires présents sur le présent site, l’utilisateur accepte par conséquent que les informations qu’il fournit puissent être transmises aux avocats partenaires de l’éditeur, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du présent site. L’utilisateur est informé qu’il bénéficie, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. L’utilisateur est égalemment informé qu’il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en s’adressant à :
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La société éditrice du présent site Internet étant établie en France, État membre de l’Union Européenne, le présent site fait l’objet d’une demande de déclaration normale auprès de la CNIL.
VI. Cookies
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