Tornado Cash coupable, la décision tant attendue est enfin tombée !
La Haye, 14 mai 2024. Alexey Pertsev est le développeur du protocole de mélange de cryptomonnaies Tornado Cash. Il a été reconnu coupable de blanchiment d’argent par la Cour d’appel de ‘s-Hertogenbosch aux Pays-Bas. Cette condamnation marque une décision significative qui pourrait avoir des répercussions importantes pour les développeurs de code open-source.
Sommaire
Détails de la Condamnation
Pertsev a été condamné à cinq ans et quatre mois de prison. Le motif ? Avoir blanchi environ 1,2 milliard de dollars d’actifs illicites via Tornado Cash. Cette peine survient malgré le fait que Tornado Cash soit un protocole de mélange non custodial. C’est à dire que les fonds transitant par le protocole ne sont jamais détenus ou contrôlés par ce dernier.
Pertsev avait été initialement arrêté aux Pays-Bas en août 2022, peu après que Tornado Cash ait été mis sur liste noire par le gouvernement des États-Unis. Ses représentants légaux disposent de 14 jours pour faire appel de cette décision.
Réactions et Implications
Cette condamnation soulève des inquiétudes parmi les développeurs de code open-source. Elle pourrait établir un précédent juridique pour la responsabilité des développeurs. Tout repose sur l’utilisation de leur code par des criminels. Les procureurs ont fait valoir que Pertsev aurait dû soupçonner les origines illicites de certaines transactions sur la plateforme qu’il a co-développée.
Selon les autorités, des hackers notoires, tels que le groupe Lazarus soutenu par l’État nord-coréen, figuraient parmi les criminels utilisant le protocole. Le groupe Lazarus est soupçonné d’être à l’origine du piratage record de 625 millions de dollars sur le Ronin Bridge d’Axie Infinity en mars 2022. Et dont plus de 455 millions de dollars auraient été blanchis via Tornado Cash.
Contexte Réglementaire
Cette affaire s’inscrit dans un contexte de surveillance accrue des protocoles de confidentialité par les régulateurs. L’attitude des autorités américaines envers Tornado Cash démontre une « aversion pour la vie privée ». Citation d’Amanda Tuminelli, chef juridique de DeFi Education Fund.
La condamnation de Pertsev survient quelques semaines après l’arrestation des fondateurs de Samourai Wallet, autre protocole axé sur la confidentialité. Ces derniers font face à des accusations de complot en vue de blanchir de l’argent. Mais aussi d’exploiter une entreprise de transmission d’argent sans licence.
Implications pour l’Avenir
Le cas de Pertsev pourrait avoir des conséquences durables sur la communauté des développeurs de logiciels open-source. Notamment en les incitant à prendre des mesures pour éviter que leur code ne soit utilisé à des fins criminelles. La condamnation pourrait également encourager une réglementation plus stricte des protocoles de cryptomonnaies. Ce qui met en lumière les défis croissants auxquels sont confrontés les développeurs dans un environnement de surveillance réglementaire accru.
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