Les autorités britanniques ont introduit des mesures renforcées permettant à l’Agence nationale de lutte contre la criminalité (NCA) et à la police la saisie, le gel et la destruction des cryptoactifs utilisés à des fins criminelles. Ces mesures s’inscrivent dans une mise à jour importante de la législation relative aux produits de la criminalité et du terrorisme, facilitant ainsi l’action des forces de l’ordre du Royaume-Uni contre la menace croissante que représentent les transactions illicites via les cryptoactifs.
Sommaire
Contexte et implications des nouvelles régulations
Selon le Centre d’évaluation nationale de la NCA, les transactions illicites liées aux cryptoactifs au Royaume-Uni auraient atteint au moins 1,2 milliard de livres sterling en 2021. Face à cette menace émergente, les nouvelles régulations autorisent désormais les forces de l’ordre à saisir des cryptoactifs sans nécessiter une arrestation préalable. Cette modification vise à empêcher les criminels de bénéficier de l’anonymat avancé ou de se protéger depuis l’étranger.
Détails des nouvelles capacités de saisie des cryptoactifs
Les officiers de police peuvent désormais saisir des éléments susceptibles de fournir des informations utiles pour les enquêtes, tels que des mots de passe écrits ou des clés USB. De plus, ils sont habilités à transférer les cryptoactifs illicites vers un portefeuille électronique contrôlé par les autorités, empêchant ainsi tout accès ultérieur par les criminels. Si nécessaire, les forces de l’ordre peuvent également détruire un cryptoactif si sa remise en circulation est jugée contraire à l’intérêt public.
Impact sur les victimes et la sécurité économique
Les victimes de crimes liés aux cryptoactifs ont désormais la possibilité de demander la restitution des fonds leur appartenant. James Cleverly, le ministre de l’Intérieur, souligne que ces réformes visent à empêcher les criminels de tirer profit de leurs activités illégales tout en renforçant la sécurité nationale. Tom Tugendhat, ministre de la Sécurité, ajoute que ces mesures constituent un message clair à l’encontre de la criminalité, renforçant l’expertise des agences britanniques dans la lutte contre les criminels sophistiqués.
Cas notables et collaboration internationale
En janvier 2024, la NCA a collaboré avec l’Administration de l’enforcement des drogues des États-Unis pour démanteler une entreprise de trafic de drogues, résultant en la saisie de 150 millions de dollars en espèces et en crypto. D’autres cas incluent la saisie de cryptoactifs lors de la vente de médicaments contrefaits sur le dark web et dans une enquête sur une fraude à la TVA impliquant des jetons non fongibles (NFT).
Perspectives pour les victimes françaises et implications juridictionnelles
Les nouvelles législations ouvrent des perspectives intéressantes, notamment pour les victimes françaises confrontées à des arnaques similaires. Dans des cas de fraudes transfrontalières, l’invocation de la juridiction britannique pourrait offrir de nouvelles avenues pour obtenir justice, augmentant ainsi la portée internationale des efforts de lutte contre la criminalité économique.
Conclusion
Adrian Searle, directeur du Centre national de lutte contre la criminalité économique, et Adrian Foster, procureur général de la Couronne, ont tous deux exprimé leur satisfaction face à ces nouvelles capacités qui renforcent significativement l’efficacité des enquêteurs et des procureurs. Les réformes adoptées par le gouvernement britannique sont un pas en avant dans la lutte contre l’utilisation malveillante des technologies avancées, telles que les cryptoactifs, par les réseaux criminels.
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